Les instances professionnelles

Comité social d'administration ministériel et d'établissement - CAP - CCP - CPE

Tous les agents publics fonctionnaires et contractuels sont concernés par les élections de ces instances

Les élections professionnelles ont été organisées en décembre 2022 pour renouveler les instances de la Fonction Publique au sein de notre établissement.

Ce qui a changé en 2022

Dans les 3 fonctions publiques, les comités techniques et les CHSCT ont été remplacés, lors du renouvellement général de ces instances le 8 décembre 2022, par des comités sociaux.

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cartographie des nouvelles instances de dialogue social

Les compétences des instances 

Les comités sociaux mis en place en 2022 à l'issue des élections professionnelles dans la fonction publique ont à connaître de nombreuses questions notamment :

  • le fonctionnement et l'organisation des services ;
  • l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
  • l'égalité professionnelle ;
  • la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
  • les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
  • les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.
Accordéons
Le comité social d'administration ministériel
Le comité social d'administration de l'établissement (CSA)
La commission administrative paritaire (CAP)
La commission paritaire d'établissement (CPE)
La commission consultative paritaire (CCP)