Droits de scolarité (tarifs, exonération, annulation, remboursement)

Demandes d'exonération

RAPPEL : Les décisions d’exonération sont prises par le Président de l’établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d’administration et dans la limite des 10 % des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l’article R719‐49 du code l’éducation, l’article R719‐50-1 du code l’éducation, et de l’article R4123‐43 du code de la Défense.

Prendre connaissance de l'arrêté 2024-2025 du Président de l'Inalco relatif aux périodes, modalités d'inscriptions, annulation, remboursement et exonérations dans le panneau latéral de droite.

Les étudiants exonérés doivent s’acquitter de la CVEC.

Les frais spécifiques d’enseignement à distance (EAD) s’ajoutant aux droits d’inscription ne sont pas exonérés.

Les exonérations ne concernent pas les inscriptions :

  • sous le statut de stagiaire de la formation continue
  • en Mineure (sauf si prévues par une convention en cours de validité)
  • en Passeport excepté pour les alumni, qui peuvent bénéficier de 25 % de réduction

Un étudiant, dont l’exonération a été acceptée, est exonéré d’une seule inscription (l’inscription principale). Toutefois, sur demande dûment justifiée et à titre exceptionnel, un deuxième cursus maximum peut être exonéré après avis de la commission chargée de l’instruction des demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement.
Les demandes d’exonération doivent être renouvelées chaque année par l’étudiant.

Les exonérations des droits d’inscription ne sont pas accordées pour les motifs suivants :

  • La demande n’entre pas dans les critères définis par le conseil d’administration de l’Inalco ou de la règlementation nationale en vigueur.
  • Date tardive de la demande : date limite fixée au 16 septembre 2024 (sauf doctorants primo-entrants, étudiants extracommunautaires, réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, demandeurs d'asile : date limite au 1er novembre 2024).
Exonération totale de droit après vérification des pièces justificatives
  • Boursiers
  • Pupilles de la Nation
  • Enfants de certains militaires blessés ou tués accidentellement en temps de paix
Exonération totale sur décision du Président après vérification des pièces justificatives
  • Réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, demandeurs d'asile
  • Travailleurs privés d'emploi non indemnisés
  • Titulaires du RSA, parent ou futur parent isolé
  • Etudiants en situation de handicap
  • Étudiants internationaux (échange de type Erasmus ou convention de coopération internationale)
  • Etudiants inscrits dans une formation régie par convention nationale ou internationale qui prévoit l’exonération
Exonération sur décision du Président après avis de la commission

Etudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle
Exonération partielle pour les étudiants extra-communautaires
Exonération partielle pour les alumni

Annulation et remboursement d'inscription

RAPPEL : Tout usager du service public de l’Inalco doit procéder à son inscription administrative selon les modalités et calendriers fixés par l’Inalco et acquitter des droits d’inscription correspondants à la ou les formations suivies chaque année.

Toute inscription à l’Inalco est annuelle et définitive et n’est pas annulée excepté les situations fixées comme suit (hors stagiaires de la formation continue).

En début d'année universitaire : demande d'annulation et de remboursement
En cours d'année universitaire : demande d'annulation et de remboursement
Abandon d'études au second semestre