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Les violences sexistes et sexuelles sont interdites et punies par la loi

Chantage, humiliation, injures, coups… Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. La plateforme d'écoute des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles est donc joignable sans interruption depuis le 30 août 2021.

Le 3919 Violence Femmes Info constitue le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement…). Il propose une écoute, il informe et il oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. Ce numéro garantit l'anonymat des personnes appelantes mais n'est pas un numéro d'urgence comme le 17 par exemple qui permet pour sa part, en cas de danger immédiat, de téléphoner à la police ou la gendarmerie.

Le numéro 3919, soutenu par le ministère en charge des Droits des femmes et géré par la « Fédération nationale solidarité femmes » s'appuie sur un partenariat avec les principales associations nationales luttant contre les violences faites aux femmes.

Harcèlement

Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

Il s'agit par exemple des actes suivants :

• Actes ou propos vexatoires
• Menaces
• Propos injurieux ou obscènes
• Appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants
• Visites au domicile ou passages sur le lieu de travail

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non…

• Harcèlement téléphonique 

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il faut collecter les éléments de preuve du harcèlement.

• Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.

• Harcèlement sexuel

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte contre l'auteur présumé des faits, car il s'agit d'une infraction (acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales punie par la loi). Si les faits se sont produits au travail, vous pouvez bénéficier d'une protection spécifique de la part de votre employeur et de la part des autorités.

• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il s'agit d' un délit (acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans). Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte. Ce délit est sanctionné par des peines d'amendes et/ou de prison. Les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans.

(Source : site Internet Service-Public.fr / Harcèlement)

Outrage sexiste ou sexuel

L'outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l'expose à une situation pénible. L'outrage est une infraction qui peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Si vous êtes victime d'outrage sexiste, vous pouvez alerter la police et la gendarmerie et porter plainte contre l'auteur.

Soirées étudiantes, WEI, événements festifs

Organisation, prévention des risques (alcoolisation, bizutage, violences sexistes et sexuelles)

• Guide des événements festifs et d'intégration étudiants

Il a pour objectif d'accompagner les organisations créatrices d’événements festifs et (futurs) participants sur la connaissance des risques, et de présenter des exemples d’actions et le cadre légal.

• Fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles