L'exercice du pouvoir judiciaire par la Cour suprême du Japon

La création de la Cour suprême du Japon par la Constitution de 1946 constitue une véritable rupture : chargée de contrôler la constitutionnalité des normes et d’assurer la protection des droits et libertés fondamentaux, cette institution était appelée à occuper un rôle de premier plan au sortir de la guerre. Pourtant, la Cour suprême est aujourd’hui critiquée par les observateurs étrangers et japonais pour son « conservatisme » et sa « passivité ». A priori, ces qualificatifs semblent se justifier, car en plus de soixante-dix ans d’existence, la Cour suprême du Japon n’a en effet rendu qu’un très faible nombre de décisions prononçant l’inconstitutionnalité d’une norme. En outre, cette institution ne semble pas presser l’évolution des mœurs qui permettrait une meilleure protection des droits fondamentaux.
Cependant, aucun auteur n’a réussi à proposer une cause qui permettrait d’expliquer ce constat qui se veut objectif. La raison est à rechercher dans la critique de la « passivité » de la Cour suprême, qui révèle généralement un parti-pris des observateurs. En réalité, la Cour suprême est l’héritière d’une histoire juridique qui a façonné une conception particulière du rôle du juge japonais, que ce travail se propose de mettre au jour.

Avec : 

M. Nathan Béridot (Ifrae)
Mme Guibourg Delamotte (Professeure à l'INALCO)
M. Eric Seizelet (Professeur émérite, Université Paris Cité)

Contact : Juliette Genevaz