Elections CNESER

Elections CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) 2023

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) ont eu lieu le 15 juin 2023.

Ces informations ont été communiquées par le Secrétariat Général du Conseil National de l'enseignement supérieur et de la Recherche.
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.
 

Rôle du CNESER

Le CNESER est une instance consultative qui donne son avis sur les missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et aux établissements publics de recherche. Il est notamment consulté sur les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que sur les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique et concernant l'organisation de la recherche.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers. 

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

• les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
• les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
• les dotations en budget et en emplois des universités ;
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
• les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
• la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
• toute autre question dont le saisit la ministre.

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
• 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Au cours du mois de juin 2023 s'est tenu le renouvellement intégral des membres élus du CNESER.
En effet, leur mandat en cours se termine le 15 juillet 2023.
A cette occasion, vont être renouvelés les membres des collèges de représentants des personnels et des étudiants.
Le mandat des nouveaux élus débutera le 1er septembre 2023 pour deux ans pour les représentants des étudiants et pour quatre ans pour les représentants des personnels.

Electeurs :

• ​Personnels titulaires affectés en position d’activité dans l’établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée (CLD) :
• Enseignants-chercheurs et enseignants (incluant ceux qui bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou une décharge d’activité de service ou d’un congé pour recherches ou conversions thématiques, ainsi que ceux qui sont placés en délégation) ;
• Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, pers. des services sociaux et santé ;
• Personnels (scientifiques et autres) des bibliothèques.
• Chercheurs des EPST ou de tout autre établissement public (ou reconnu d’utilité publique) de recherche et Membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche (ITAR), affectés à une unité de recherche de l’EPSCP (c'est-à-dire rattachée à l’EPSCP à titre principal) ;

Electeurs dont l’inscription sur la liste électorale est subordonnée à une demande de leur part :
Autres personnels enseignants en fonctions dans l’établissement à la date du scrutin et y effectuant des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement :
à personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires extérieurs à l’établissement ;
à personnels enseignants non-titulaires, contractuels à durée déterminée ou vacataires (ATER, invités, chargés d’enseignement vacataires, agents temporaires vacataires…) 

Calendrier électoral

• Publication de l’arrêté électoral informatif avant le 22 mars 2023
• Publication et affichage de la liste électorale provisoire le 22 mars 2023
• Réclamation en vue de la rectification des listes jusqu’au 29 mars 2023
• Publication et affichage de la liste électorale définitive le 30 mars 2023
• Date et heure limite de dépôt des candidatures : au plus tard le 11 avril 2023 à 17h00
• Date et heure d’envoi des professions de foi : à partir du 11 avril 2023 jusqu’au 19 avril 2023 à 12h00
• Affichage des listes de candidats et profession de foi : à partir du 24 avril 2023
• Scrutin par voie électronique : du 12 juin 08h00 au 15 juin 2023 17h00
• Date du scrutin des représentants des personnels Jeudi 15 juin 2023
• Proclamation des résultats : 27 juin 2023
• Publication au JORF : Courant juillet
• Contestation des résultats : Huit jours francs à compter de la date de publication des résultats
• Séance commune d’installation des représentants des personnels des EPSCP, des représentants des EPR, des personnalités nommées - GIN et des représentants étudiants. CNESER, séance de septembre 2023

Listes électorales définitives :
Elles ont été affichées au 4ème étage - Passerelle - avant les bureaux de la DRH

Dossiers de candidature : Scrutin de listes - Les candidatures individuelles ne sont pas recevables.
Les dossiers de candidats par listes devaient être parvenus à l’adresse suivante au plus tard le 11 avril 2023 à 17h00 (soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit déposé) :
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Secrétariat général du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 5

Arrêté portant organisation d'un vote à l'urne pour les élections des représentants des personnels du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vote à l'urne

2 Bureaux de vote : de 9 h 00 à 17 h 00
- au Pôle des langues et civilisations - Salle 4.23 - 65 rue des Grands Moulins - 75013 PARIS
- à la Maison de la Recherche - Salle Christine Robichon - 2 rue de Lille - 75007 PARIS

Les électeurs du collège D (personnels IATSS) ne peuvent voter que dans le bureau institué dans le lieu d'exercice de leur fonction.
Les électeurs des collèges A et B (professeurs des universités, maîtres de conférences et autres enseignants) ne peuvent voter qu'au sein du bureau institué au Pôle des langues et civilisations - Salle 4.23 - 65 rue des Grands Moulins - 75013 PARIS.

Vote par correspondance 
Ils doivent être adressés par voie postale, cachet de la poste faisant foi.
Ils devaient parvenir au président du bureau de vote au plus tard le jeudi 15 juin 2023 à 17h.

Composition des bureaux de vote 

Au niveau national, le processus électoral conduisant au renouvellement des membres élus du CNESER est désormais terminé.
Le dépouillement des représentants des personnels a eu lieu le 27 juin 2023.

Vous trouverez, ci-après : 
- la publication nationale des résultats,
- la publication des résultats de l'Inalco.

Précision : 
Pour ce qui concerne notre établissement, le nombre des votants pour le collège A (Professeurs des universités et assimilés) étant inférieur à 5, nous n'avons pas pu procéder au dépouillement de ce collège afin d'assurer le secret du vote des électeurs.
Les suffrages non dépouillés ont été transmis avec mention au procès-verbal de leur nombre par collège, sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au CNESER qui ne nous a pas communiqué le résultat à ce jour.
 
Vif remerciement à celles et ceux qui se sont impliqué(e)s dans ce processus électoral et qui ont permis la tenue de ces élections dans notre établissement.

Contact Pôle Pilotage DRH :  Jacqueline BERTRAND : jacqueline.bertrand@inalco.fr