Le CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) - Enseignants

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) ont eu lieu le 15 juin 2023.

Ces informations ont été communiquées par le Secrétariat Général du Conseil National de l'enseignement supérieur et de la Recherche.
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.
 

Rôle du CNESER

Le CNESER est une instance consultative qui donne son avis sur les missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et aux établissements publics de recherche. Il est notamment consulté sur les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que sur les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique et concernant l'organisation de la recherche.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers. 

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

• les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
• les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
• les dotations en budget et en emplois des universités ;
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
• les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
• la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
• toute autre question dont le saisit la ministre.

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
• 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
  
  Electeurs :
• ​Personnels titulaires affectés en position d’activité dans l’établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée (CLD) :
• Enseignants-chercheurs et enseignants (incluant ceux qui bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou une décharge d’activité de service ou d’un congé pour recherches ou conversions thématiques, ainsi que ceux qui sont placés en délégation) ;
• Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, pers. des services sociaux et santé ;
• Personnels (scientifiques et autres) des bibliothèques.
• Chercheurs des EPST ou de tout autre établissement public (ou reconnu d’utilité publique) de recherche et Membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche (ITAR), affectés à une unité de recherche de l’EPSCP (c'est-à-dire rattachée à l’EPSCP à titre principal) ;
• Electeurs dont l’inscription sur la liste électorale est subordonnée à une demande de leur part :
  Autres personnels enseignants en fonctions dans l’établissement à la date du scrutin et y effectuant des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement :
  à personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires extérieurs à l’établissement ;
  à personnels enseignants non-titulaires, contractuels à durée déterminée ou vacataires (ATER, invités, chargés d’enseignement vacataires, agents temporaires vacataires…) 

Au niveau national, le processus électoral conduisant au renouvellement des membres élus du CNESER est désormais terminé.
Le dépouillement des représentants des personnels a eu lieu le 27 juin 2023.

Vous trouverez, ci-après : 
- la publication nationale des résultats,
- la publication des résultats de l'Inalco.

Précision : 
Pour ce qui concerne notre établissement, le nombre des votants pour le collège A (Professeurs des universités et assimilés) étant inférieur à 5, nous n'avons pas pu procéder au dépouillement de ce collège afin d'assurer le secret du vote des électeurs.
Les suffrages non dépouillés ont été transmis avec mention au procès-verbal de leur nombre par collège, sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au CNESER qui ne nous a pas communiqué le résultat à ce jour.
 
Contact Pôle Pilotage DRH :  Jacqueline BERTRAND : Cliquez ici pour voir l’e-mail