Elections CNU

Elections CNU (Conseil National des Universités) 2023

Les prochaines élections pour le renouvellement des membres du CNU auront lieu en novembre 2023 selon les informations du département de conseil et d'appui aux instances nationales - DGRH A2-2.

A noter : Points principaux à l'organisation de ces élections

Sont électeurs :
  • Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires en position d'activité, de congé pour recherches ou conversions thématiques, ou de détachement.

Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Ils sont inscrits de droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins via l'application Hélios.

Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

  • position d'activité (y compris en délégation, mise à disposition, surnombre) ;
  • position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;

  • position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale, etc.).

     

  • Les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l'une des conditions suivantes :

  • soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
  • soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (conseil d'administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d'instituts et d'écoles prévus à l'article L. 713-9 du Code de l'éducation).

La date limite de réception des demandes d'inscription des chercheurs (les chercheurs : directeurs de recherche et chargés de recherche) sur les listes électorales et des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs est le 07 avril 2023.

Ne sont pas électeurs :

  • les enseignants-chercheurs en position de congé parental, en position hors cadres, en congé de longue maladie, ou de longue durée ou suspendu de leurs fonctions ;
  • les maîtres de conférences stagiaires ;
  • les chargés de recherche stagiaires ;
  • les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
  • les personnels du second degré (PRAG, PRCE) affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ;
  • les assistants de l'enseignement supérieur.

La liste provisoire des électeurs sera affichée à compter du 21/04/2023 (également envoyée par mail pour vérification concernant le CNU).

Candidats

Les modalités de dépôt des listes de candidatures seront à afficher dans les établissement le 28 avril 2023.

Documents à fournir par les délégués de listes à la DGRH (au plus tard le 13 juillet 2023) :

Adresse de l'application HELIOS : 
https://www.helios.enseignementsup-recherche.gouv.fr/helios/#/

Les listes de candidats, établie via l’application Hélios, doivent comporter les noms de famille (pouvant être complétés du nom d’usage), des candidats par ordre préférentiel.

Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats ainsi que leurs notices biographiques (matrice via Hélios).

Avec chaque liste doit être joint une note (sur papier libre) désignant le délégué titulaire et le délégué suppléant (adresse personnelle, n° de téléphone et adresse  électronique) habilité à représenter la liste auprès du ministère.

Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre pair de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges des membres titulaires et suppléants à pourvoir.

Création sur l’application Hélios des listes de candidats par chaque délégué habilité à représenter la liste :

du jeudi 1er juin au jeudi 13 juillet 2023, 16h00, heure de Paris.

Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature, des notices biographiques ainsi que la note « délégué habilité » et des professions de foi éventuelles doivent être adressées au plus tard le jeudi 13 juillet 2023, minuit, heure de Paris au ministère DGRH A2-2 :

  • soit par courrier postal avec la mention « Elections CNU » (LRAR) au Secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse : election.cnu@education.gouv.fr (avec accusé de réception) ;
  • soit directement déposées au département DGRH A2-2 contre remise d’un récépissé.

Les professions de foi éventuelles ne peuvent excéder deux pages, en complément des modes de transmission indiqués précédemment, et doivent être transmises via l’application Hélios sous format PDF, au format A4 – orientation « portrait », au plus tard le 13 juillet 2023.

Consultation des listes définitives de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l’application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie   https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html  dès le 24 juillet 2023

A compter du 24 juillet 2023 : signalement par les établissements des cas d’inéligibilités à l’adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr

Au plus tard le 28 juillet : transmission des réclamations sur les listes de candidats au MESR par LRAR

A partir du 28 juillet : Vérification des incompatibilités et des cumuls de mandats par la DGRH

La date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements est fixée au 12 mai 2023

L’affichage des listes électorales définitives est prévu pour le 26 mai 2023

La liste définitive des électeurs est affichée dans le patio avant d'arriver aux bureaux de la direction des ressources humaines au 4ème étage de l'Inalco.
 
Matériel de vote :
A la réception du matériel de vote (à partir du 4 septembre 2023) : signature de l’attestation de réception du matériel et la transmettre à la DGRH à l’adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr

L’électeur vote dès réception du matériel de vote (à partir du 4 septembre 2023) :

  • Il insère son bulletin (liste de candidats) dans l’enveloppe n° 1.
  • L’enveloppe n°1 est placée dans l’enveloppe n° 2 de type « T », qui doit comporter toutes les indications requises, et notamment la signature de l’électeur.
  • Elle doit être adressée au ministère (adresse sur l’enveloppe), par voie postale, au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

- Transmission du matériel à chaque électeur dès sa réception
- L’émargement des électeurs pour la remise du matériel de vote sera mis en place afin de permettre d’assurer le suivi de la distribution du matériel de vote.
- L’électeur vote dès réception du matériel de vote (à partir du 4 septembre 2023)
- Elle doit être adressée au ministère (adresse sur l’enveloppe), par voie postale, au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Communication 

Une page dédiée sur le site ESR et le portail GALAXIE :
- le site internet du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/CNU2023 ;
- le portail Galaxie des personnels du supérieur :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Cand_elections_cnu2023.htm ;

Un message vidéo de la Ministre (diffusé fin août sur le site ESR et les réseaux sociaux et professionnels) ;

une note du DGRH aux établissements pour les accompagner dans la mise en œuvre de la préparation de l’élection (diffusée fin juillet) ;

Des communiqués de presse ;

Des méls du DGRH aux électeurs (à J-5 du début de la période de vote, au 1er jour de la période de vote…);

Une affiche « Votez pour l’élection 2023 du CNU » (jointe à la note du DGRH diffusée fin juillet aux établissements pour les accompagner dans la mise en œuvre de la préparation de l’élection).

Dépouillement des votes : les 6 et 7 novembre 2023
Proclamation des résultats : le 13 novembre 2023

Pour toutes questions relatives à cette élection, vous pouvez contacter par mail Jacqueline BERTRAND : jacqueline.bertrand@inalco.fr