Le contentieux stratégique écologique

Interventions : 

• Makane Moise Mbengue, professeur de droit international à l'Université de Genêve et expert des litiges internationaux
• Florian Couveinhes-Matsumoto, maître de conférences à l'ENS et spécialiste du droit international et de ses fondements théoriques
• Brice Laniyan, juriste chez "Notre affaire à tous" et spécialiste des contentieux climatiques et du devoir de vigilance

Il sera question d'explorer ce thème en insistant sur la mise en place de stratégies qui mobilisent des juges multiples afin de faire de la transition écologique un enjeu véritablement transversal. La stratégie mise en place au sujet de la demande d'avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Assemblée générale des Nations Unies sur les obligations des États en matière de changement climatique et du récent avis du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) nous paraît particulièrement illustrative de cette tendance. Nous observons des stratégies semblables en droit interne et européen. Nous souhaitons notamment analyser les mécanismes par lesquels les avis consultatifs et contentieux internationaux peuvent être rendus effectifs au niveau national et européen. Nous pensons que l'analyse de la communication politique autour de ces affaires pourrait être utile à la détermination de leur portée véritable -qui dépasse indéniablement les prétoires.