Le conseil scientifique

Organe consultatif, le conseil scientifique propose au conseil d'administration - en application des textes en vigueur (article 20 du décret du 14 mai 1990) -  les orientations des politiques de recherche, de documentations scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche.

Il approuve la création des unités de recherche, il définit leur statut-type et organise l’évaluation de l’activité scientifique. Il facilite la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment dans le 3^è cycle. Il est consulté sur la réaffectation des emplois vacants d’enseignants-chercheurs ainsi que sur la création d'emplois de professeurs.

Dans le cadre des textes en vigueur, il donne son avis :

• sur les contrats ou conventions à conclure par le Présidente lorsque ces contrats concernent les activités de recherche ou leur valorisation;
• sur les programmes de recherche,
• sur la possibilité de préparer des thèses ou travaux conjointement avec d'autres établissements;
• sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les suppressions envisagées;
• sur les projets de création de diplômes propres;
• sur le contrat d'établissement;
• Sur le recrutement des enseignants contractuels et chargés de cours;
• Sur les demandes de reclassement.

Dans le cadre des textes en vigueur (Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ), il est informé chaque année :

• de la liste des bénéficiaires de contrats doctoraux et autres types de financement
• de la liste des bénéficiaires de dérogation (inscription en 4^è année et plus)

En formation restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches, il propose :

• les inscriptions en vue de l'habilitation à diriger des recherches (HDR)
• les congés pour recherches et conversions thématiques demandés par les enseignants-chercheurs;
• les professeurs pour l'éméritat