Affaires juridiques et institutionnelles

Le chargé des affaires institutionnelles et juridiques assure un rôle d’expertise et de conseil auprès de la Direction générale des services, en relation avec les autres services de l’établissement.
Court hammer and books. judgment and law concept
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Missions :

  • organisation et suivi des conseils d’administration ;
  • organisation des élections des conseils centraux et des départements ;
  • organisation des sections disciplinaires ;
  • élaboration des conventions notamment pour les questions de droits d’auteur ;
  • suivi des affaires contentieuses ;
  • rôle de correspondant informatique et libertés.